Pour la taxe carbone : La politique économique face à la by Katheline Schubert PDF

By Katheline Schubert

ISBN-10: 2728804311

ISBN-13: 9782728804313

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Mais cette branche est assujettie à l’EU ETS. Une taxe carbone n’entraînerait donc que très peu de problèmes de compétitivité supplémentaires. 1990 2006 53 La figure 4 indique la part des consommations intermédiaires d’énergie dans la production pour l’ensemble des branches hors la branche énergie. Plus cette part est élevée plus la taxe carbone pèsera lourd dans la branche considérée. On constate, sans surprise, que c’est de très loin dans les transports que cette part est la plus élevée. Elle est également importante dans les branches agriculture, sylviculture et pêche, construction, industrie des biens intermédiaires, commerce.

En outre, le montant de taxe total payé par une entreprise est plafonné : si la taxe carbone due est supérieure à 0,8 % du chiffre d’affaires de l’entreprise, celle-ci ne paie que 24 % de la partie de la taxe au-dessus du plafond. Enfin, les installations assujetties à l’EU ETS depuis 2005 reçoivent le remboursement de 85 % de la taxe qu’elles ont acquittée, et seront dans le futur totalement exonérées. Les recettes de la taxe carbone sont en 2007 de 2,3 milliards d’euros. À partir de 2001, la Suède a mis en place une politique de green tax shift, consistant à compenser chaque année l’augmentation des taxes environnementales par une diminution des taxes sur le travail.

M. Clerc et V. Marcus, « Élasticités-prix des consommations énergétiques des ménages », document de travail, Insee, à paraître, 2009. 50 politique de redistribution des recettes fiscales, de sorte que l’opération soit globalement neutre. Comment dès lors recycler au mieux les recettes ? Il faut noter tout d’abord que la question de la redistribution des recettes destinée à corriger la régressivité de la taxe carbone est théoriquement distincte de la question du double dividende. Recycler les recettes de la taxe carbone en baisse d’un autre impôt, jugé plus distordant, dans l’espoir d’augmenter le bien-être global et ainsi d’obtenir un double dividende est une question d’efficacité économique.

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by Steven
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